Conditions générales de vente NVR Service & Advies, Nom commercial Elektroparts

Si vous passez une commande auprès d`Elektro Parts (www.elektroparts.nl), vous acceptez les conditions (de livraison) ci-dessous.

Elektroparts vend des composants électriques neufs et d`occasion à des entreprises en Europe.
Si vous, en tant que particulier, passez une commande en trompant le système de contrôle, nos conditions de livraison aux entreprises s`appliquent également à vous.

Assortiment
Les composants électriques proposés par Elektro Parts sont neufs ou d`occasion.
Les composants utilisés ont été démontés d`installations qui ne fonctionnent plus, nous supposons donc qu`ils sont en ordre. Dans le cas peu probable où ils ne fonctionneraient pas, nous rembourserons le montant de la facture et les éventuels frais de retour.
Les composants utilisés peuvent présenter des signes d`utilisation.

Les nouveaux composants proposés par Elektro Parts proviennent souvent de liquidations d`entrepôt ou de faillite.
L`emballage d`origine n`est pas toujours présent, ces composants peuvent contenir des traces d`entrepôt.

Nous fournissons tous les composants comme indiqué sur la ou les photos et décrit dans la description de l`article.

Confirmation de commande
Dès que vous passez une commande chez Elektroparts, vous recevrez une confirmation de commande par e-mail. Sur la confirmation de commande, vous trouverez un aperçu des articles commandés et de leurs coûts, y compris les frais d`expédition et éventuellement la TVA.

Le régime TVA
• Si vous utilisez une adresse de livraison dans un pays qui ne relève pas des règles de l`UE, vous ne devez pas de TVA.
• Si vous utilisez une adresse de livraison en dehors des Pays-Bas mais dans un pays soumis aux règles de l`UE et que vous indiquez votre numéro de TVA, vous ne nous devez pas de TVA, mais vous devez la payer dans votre propre pays sous forme de TVA sur les importations.
• Si vous utilisez une adresse de livraison en dehors des Pays-Bas mais dans un pays auquel les règles de l`UE s`appliquent et que vous n`avez pas saisi de numéro de TVA, le système unique de TVA de l`UE s`applique à nous. Il faut alors appliquer le taux de TVA de votre pays. Ces montants de TVA que nous recevons sont envoyés aux autorités fiscales de votre pays via les autorités fiscales néerlandaises.
• Si vous utilisez une adresse de livraison aux Pays-Bas, nous facturerons la TVA néerlandaise. Les entreprises possédant un numéro de TVA néerlandais peuvent déduire le montant de TVA payé de leur déclaration de TVA.
Conditionnement
Lorsque vous passez une commande chez Elektroparts, vous achetez non seulement l`article, mais également l`emballage de l`article et l`emballage de transport. Vous êtes responsable du traitement ou de la réutilisation respectueux de l’environnement de cet emballage. Les frais qui en résultent sont à votre charge.

Payer
Vous pouvez payer chez Elektro Parts en utilisant l’une de nos options de paiement.
Vous pouvez également virer à l`avance le montant de la facture sur le compte suivant : IBAN : NL 59 SNSB 0902833677 SWIFT/BIC : SNSBNL2A. Service et conseils NVR Ridderkerk Pays-Bas.
Dès réception du montant total de votre commande, votre commande sera expédiée. Vous recevrez un message par email lorsque votre commande aura été expédiée.

Expédition - Collecte
Toutes les commandes sont expédiées par nos soins, le retrait n`est pas possible.
Elektro Parts est une boutique Internet, nous n`avons PAS de showroom et vous ne pouvez pas venir voir les articles chez nous.

Frais de port
L`envoi de votre commande aux Pays-Bas coûte 12,75 €
Pour les frais d`expédition de votre commande en Europe, consultez la page des frais de port par pays

Expédition aux Pays-Bas
Nous expédions par défaut avec PostNL/DHL/DPD. Les articles commandés avant 12h00 les jours ouvrables seront expédiés le jour même. Le délai de livraison est de 1 à 2 jours ouvrables.
Vous recevrez un message par email avec un code Track & Trace dès que votre commande aura été expédiée.
Une fois votre commande expédiée, nous n`avons plus aucune influence sur la livraison et nous dépendons entièrement des livraisons et des prestations du service colis.

Expédier vers d`autres pays
Nous expédions par défaut avec DHL, PostNL ou DPD. L`expédition s`effectue sous 2 jours ouvrés. Le délai de livraison dépend de la destination et varie de 1 à 15 jours.
Vous recevrez un message par email avec un code Track & Trace dès que votre commande aura été expédiée.
Une fois votre commande expédiée, nous n`avons plus aucune influence sur la livraison et nous dépendons entièrement des livraisons et des prestations du service colis.

Pour toutes les commandes
L`expédition n`aura lieu qu`après réception du paiement.

Retours
Voir ici pour la page Retours.

Plaintes
Voir ici pour la page Réclamations

Annuler la commande
Voir ici pour la page d`annulation de command

Garantie
Vous bénéficiez d`une garantie Elektroparts de 1 an (365 jours) sur les articles vendus par Elektroparts.
Si l`article se casse pendant l`année de garantie, si nous avons l`article en stock, nous fournirons un article de remplacement. Si nous ne pouvons pas fournir un article de remplacement, nous rembourserons le prix de l`article/montant de la facture.
Avec un article de remplacement, l`année de garantie du premier article livré continue, elle ne recommence pas avec l`article de remplacement.

Dommages dus au transport
Toutes les commandes sont expédiées par Elektro Parts conformément aux Conditions Générales du transporteur de colis. Si vous recevez un envoi endommagé, nous vous demandons d`en informer Elektro Parts dans les 48 heures suivant la réception de l`envoi endommagé. Un rendez-vous sera alors pris avec vous pour le retour de l`envoi et vos produits seront remplacés gratuitement par Elektro Parts ou le montant de la facture vous sera remboursé.

Accord
Si la livraison de votre commande n`a pas eu lieu dans les quatre semaines suivant la réception du montant total indiqué sur la confirmation de commande, vous avez le droit de résilier le contrat avec Electro Parts et vous pouvez demander le remboursement du montant que vous avez payé.

Responsabilité
Vous disposez de connaissances suffisantes pour manipuler le(s) article(s) commandé(s) de manière sûre et responsable.
Vous connaissez les réglementations légales concernant les travaux sur les installations électriques
Elektro Parts n`est pas responsable des dommages causés aux personnes, véhicules ou autres objets dus à l`utilisation de nos articles. Avant utilisation, lisez les instructions figurant sur l`emballage et/ou consultez le site Internet du fabricant.
Elektroparts n`est pas responsable des temps d`arrêt des machines ou des équipements résultant de composants livrés en retard ou défectueux.

Si vous souhaitez recevoir les conditions générales d`Elektro Parts par écrit, vous pouvez envoyer un message via la page de contact ou par e-mail info@elektroparts.nl.


Réclamations
Il peut toujours arriver que quelque chose ne se passe pas comme prévu. Nous vous conseillons de nous faire part de vos réclamations en contactant notre service clientèle au +31(0)610501739 ou par e-mail à info@elektroparts.nl. Mentionnez toujours le numéro de la commande et éventuellement le numéro de l’article concerné.

Elektro Parts met tout en œuvre pour apporter une solution satisfaisante à votre réclamation dans un délai de 3 jours ouvrables.

Si une solution n’est pas trouvée, il vous est possible de soumettre le litige à la médiation WebwinkelKeur sur https://www.webwinkelkeur.nl/consument/geschil/.

Depuis le 15 février 2016, les consommateurs de l’Union Européenne peuvent aussi déposer leurs réclamations auprès de la plateforme ODR de la Commission Européenne. Vous pouvez joindre cette plateforme sur http://ec.europa.eu/odr. Si votre réclamation n’est pas encore traitée ailleurs, vous êtes libre de la déposer auprès de la plateforme de l’Union Européenne.

Sur la plateforme ODR vous trouverez aussi des informations concernant la sécurité des achats en ligne en Europe.

Garantie
Vous bénéficiez d`une garantie Elektroparts de 1 an (365 jours) sur les articles vendus par Elektroparts.

Si l`article se casse pendant l`année de garantie, si nous avons l`article en stock, nous fournirons un article de remplacement. Si nous ne pouvons pas fournir un article de remplacement, nous rembourserons le prix de l`article/montant de la facture.
Avec un article de remplacement, l`année de garantie du premier article livré continue, elle ne recommence pas avec l`article de remplacement.

Avarie pendant le transport
Toutes les commandes sont expédiées par Elektro Parts conformément aux Conditions Générales du transporteur. Dans le cas où vous recevriez un colis endommagé, nous vous demandons de bien vouloir en informer Elektro Parts dans un délai de 48 heures après réception de ce colis. Nous conviendrons alors avec vous du retour du colis et Elektro Parts remplacera gratuitement vos produits ou vous remboursera le montant de la facture.

Contrat
Si après réception du montant total mentionné sur la confirmation de commande, la livraison de votre commande n’a pas lieu dans un délai de quatre semaines, vous avez le droit de résilier le contrat avec Elektro Parts et de demander le remboursement du montant que vous avez payé.

Responsabilité
Elektro Parts suppose qu’en tant que client vous avez suffisamment de connaissances pour manier les articles commandés de façon sécuritaire et responsable. Si ce n’est pas le cas, vous devez demander l’aide d’un expert.

Elektro Parts n’est pas responsable de dommages causés par l’utilisation de nos articles à des personnes, à des véhicules ou à tout autre objet. Avant l’utilisation des articles, lisez les modes d’emploi figurant sur l’emballage ou consultez le site internet du fabricant.


Si vous souhaitez recevoir les conditions générales d’Elektro Parts sur papier, veuillez en faire la demande sur notre page contact ou par e-mail à Info@elektroparts.nl.



(Télécharger les Conditions générales dans un document PDF.)